CGU & CGV

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QOTSER, accessible à l'adresse qotser.com et via les menus digitaux générés par la plateforme.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités de gestion (dashboard) nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide.

• Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous.
• En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@qotser.com.

Un compte correspond à un seul établissement. Pour gérer plusieurs restaurants, des comptes distincts sont nécessaires.

3. Services proposés

QOTSER est une plateforme SaaS (Software as a Service) à destination des restaurateurs, offrant les fonctionnalités suivantes :

3.1 Menu digital

Création et gestion d'un menu en ligne personnalisable (catégories, articles, photos, prix, allergènes, options), accessible publiquement via une URL unique.

3.2 Commandes en temps réel

Réception et gestion des commandes passées depuis le menu digital, avec suivi en temps réel via un tableau Kanban et un écran cuisine (KDS).

3.3 QR codes et gestion des tables

Génération de QR codes uniques par table, permettant aux clients d'accéder directement au menu et de passer commande depuis leur table.

3.4 Réservations

Système de réservation en ligne intégré permettant aux clients de réserver une table directement depuis la page du restaurant.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant QOTSER, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et au cadre légal applicable.
• Fournir des informations exactes et licites concernant votre établissement et votre menu.
• Ne pas publier de contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas reproduire, copier ou revendre le service sans autorisation préalable.
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les images et contenus publiés.

5. Obligations de QOTSER

QOTSER s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description des fonctionnalités de l'offre souscrite.
• Assurer la disponibilité du service dans la mesure du raisonnable (objectif de 99,5% de disponibilité mensuelle).
• Protéger les données des utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité.
• Informer les utilisateurs de toute maintenance planifiée impactant le service.
• Assurer un support client réactif via email.

6. Tarification

QOTSER propose plusieurs formules d'abonnement :

6.1 Plan Gratuit (Free)

Accès aux fonctionnalités de base : menu digital, jusqu'à 5 tables, personnalisation limitée.

6.2 Plan Pro

Fonctionnalités avancées : tables illimitées, commandes en temps réel, personnalisation complète, KDS. Facturé mensuellement.

6.3 Plan Business

Toutes les fonctionnalités Pro + réservations, programme de fidélité, analytics avancés, support prioritaire. Facturé mensuellement.

6.4 Conditions de paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement, avec prélèvement automatique. Une commission de 1,5% s'applique sur les paiements en ligne traités via la plateforme, en sus des frais du prestataire de paiement. Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme QOTSER, incluant son code source, son design, ses logos, ses textes et sa marque, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (menus, photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur QOTSER, vous accordez à QOTSER une licence non exclusive, mondiale et gratuite de les afficher dans le cadre du service.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

QOTSER fournit le service « en l'état ». La responsabilité de QOTSER ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption due à des maintenances planifiées ou des forces majeures.
• Dysfonctionnement lié à des tiers (hébergeur, opérateur internet, fournisseur de paiement).
• Perte de données résultant d'une action de l'utilisateur.
• Contenu publié par les utilisateurs sur leur menu digital.

8.2 Indemnisation

En toute hypothèse, la responsabilité de QOTSER est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour les clients professionnels (restaurateurs) qui traitent des données de leurs propres clients via QOTSER, un Accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD s'applique automatiquement. Ce DPA décrit le rôle de QOTSER en tant que sous-traitant, la liste des sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité et les obligations en cas de violation de données.

La liste à jour des sous-traitants techniques (Supabase, Railway, Stripe, Flutterwave, Resend, Anthropic) est disponible dans l'article 7 du DPA. Le Client sera informé par email de tout changement avec un préavis minimum de 30 jours.

10. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

QOTSER propose des fonctionnalités optionnelles d'assistance par intelligence artificielle (assistant dashboard, génération d'articles de blog, aide au diagnostic d'erreurs). Ces fonctions reposent sur les modèles Claude fournis par Anthropic PBC (USA).

En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez que :

• Les prompts envoyés à l'IA peuvent contenir des données agrégées non nominatives liées à votre restaurant (chiffres de vente, top items, titres d'articles).
• QOTSER ne transmet jamais de données brutes de clients finaux (email, téléphone, nom) à Anthropic. Toutes les PII sont masquées ou exposées uniquement via des agrégats.
• Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles.
• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des informations obsolètes. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base de ces réponses et devez toujours vérifier les chiffres critiques avant action.
• Vous pouvez désactiver les fonctions IA dans les paramètres de votre compte.

QOTSER décline toute responsabilité en cas de perte, d'erreur ou de dommage résultant de l'utilisation des fonctions IA dans la limite fixée à l'article 8.

11. Accès administrateur et support

Pour les besoins d'exploitation (support technique, débogage, lutte contre la fraude), une équipe restreinte d'administrateurs QOTSER dispose d'un accès à une console interne (« Mission Control »). Cet accès est :

• réservé à un petit nombre d'employés ou contractants liés par un engagement de confidentialité ;
• intégralement journalisé dans une table audit_logs avec horodatage, identité de l'administrateur et diff avant/après ;
• utilisé uniquement pour fournir le service et n'est jamais exploité à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour consulter les accès administrateur concernant votre compte, contactez legal@qotser.com. Les détails sont dans l'article 6 du DPA.

12. Modification des CGU

QOTSER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via le dashboard au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Paramètres de votre dashboard. En cas d'abonnement payant, l'accès aux fonctionnalités premium reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

13.2 Résiliation par QOTSER

QOTSER se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service.
• Non-paiement de l'abonnement après relance.

Sauf en cas d'abus grave, une notification préalable de 15 jours sera adressée par email avant toute suspension ou résiliation.

13.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, vous permettant de les exporter. Passé ce délai, elles seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.