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Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Éditeur

Le service QOTSER est édité par Mawuli Apps, entreprise individuelle exploitée par M. SANGRONIO Joan Carlos.

Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur).

Siège social : Résidence Corsica 1, 4 Rue Baleison, 06100 Nice, France.

Numéro RCS : 853 946 358 R.C.S. Nice (immatriculée le 22/04/2026).

Numéro de gestion : 2026A01329.

TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Directeur de la publication : M. SANGRONIO Joan Carlos.

Email de contact général : contact@qotser.com

Email juridique et RGPD : legal@qotser.com

2. Hébergement

Le site principal qotser.com et l'application sont hébergés par :

Railway Corp. — 548 Market St PMB 74885, San Francisco, CA 94104-5401, USA.

La base de données et le stockage d'images sont hébergés par :

Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (infrastructure physique : région Europe West, Irlande, AWS).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site QOTSER — code source, design, logos, marque, textes, illustrations — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les restaurateurs (menus, photos, descriptions) restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Voir l'article correspondant dans les Conditions générales d'utilisation.

4. Protection des données (RGPD)

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5. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu illicite publié sur la plateforme (article de menu, avis, photo), contactez legal@qotser.com. QOTSER s'engage à étudier chaque signalement dans un délai de 7 jours.

6. Documents juridiques

L'intégralité du corpus juridique de QOTSER :

CGU / CGV

Conditions générales d'utilisation et de vente du service SaaS.

Confidentialité

Politique RGPD : données collectées, sous-traitants, droits.

DPA (Art. 28 RGPD)

Accord de traitement des données pour les restaurateurs pro.

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Conditions de réservation

Garantie bancaire, délai d'annulation et no-show.

7. Droit applicable

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