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Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur

Le service QOTSER est édité par QOTSER.

Forme juridique : SAS en cours d'immatriculation.

Siège social : Paris, France.

Email de contact général : contact@qotser.com

Email juridique et RGPD : legal@qotser.com

Le numéro SIRET, le capital social, le numéro de TVA intracommunautaire et le directeur de la publication seront renseignés dès l'immatriculation définitive de la société.

2. Hébergement

Le site principal qotser.com et l'application sont hébergés par :

  • Railway Corp. — 548 Market St PMB 74885, San Francisco, CA 94104-5401, USA.

La base de données et le stockage d'images sont hébergés par :

  • Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (infrastructure physique : région Europe West, Irlande, AWS).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site QOTSER — code source, design, logos, marque, textes, illustrations — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les restaurateurs (menus, photos, descriptions) restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Voir l'article correspondant dans les Conditions générales d'utilisation.

4. Protection des données (RGPD)

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Les détails complets sont dans notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données (DPA). Pour exercer vos droits ou contacter le DPO : legal@qotser.com.

5. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu illicite publié sur la plateforme (article de menu, avis, photo), contactez legal@qotser.com. QOTSER s'engage à étudier chaque signalement dans un délai de 7 jours.

6. Documents juridiques

L'intégralité du corpus juridique de QOTSER :

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire en faveur des consommateurs.